POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS QUI CONSULTENT LE SITE WEB DUPARCSUITES EN VERTU DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

Par la présente note, MONTEGLIO S.p.A. souhaite informer les utilisateurs qui visitent le site web « www.duparcsuites.com » (ci-après le « Site ») de la politique adoptée en matière de Protection des données personnelles, en soulignant son engagement et son attention en faveur de la protection de la vie privée des visiteurs du Site. La navigation dans le Site est libre et ne nécessite aucune inscription. La présente note d'information est fournie uniquement pour le Site et non pour d'autres sites web que l'utilisateur pourrait consulter avec des liens. Monteglio ne peut être tenue responsable des données personnelles fournies par les utilisateurs à des tiers extérieurs ou à d'éventuels sites web reliés au présent Site.

Aux termes et en exécution du Règlement (UE) 2016/679, Monteglio S.p.A. fournit les informations suivantes.

1. Le Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est MONTEGLIO S.p.A, ayant son siège social Corso Massimo d'Azeglio 21, (Turin), Italie, numéro de TVA 05699940010, T+39.011.012.00.00 – info@duparcsuites.com (ci-après « Monteglio »).

2. Types de données personnelles traités

Monteglio collecte et traite les données suivantes concernant les utilisateurs qui accèdent et visitent le Site :

2.1 Données de connexion et de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel dédiées au fonctionnement de ce Site relèvent, au cours de leur utilisation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'usage des protocoles de communication d'Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des utilisateurs identifiés, mais par leur nature même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs par le biais d'élaborations et d'associations avec des données détenues par des tiers. Les données de connexion et de navigation à l'intérieur du Site (telles que les adresses en notation URI-Uniform Resource Identifier des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur) sont collectées uniquement pour extrairedes informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour contrôler son fonctionnement et sont supprimées immédiatement après leur élaboration.

2.2 Données personnelles directement fournies par vos soins

• données personnelles, coordonnées et autres données que vous fournissez lorsque vous remplissez des formulairesprésents sur notre Site (par exemple pour effectuer la réservation d'un séjour, vous inscrire à la newsletter, nous contacter avec le formulaire de contact). À cette fin, nous vous invitons à consulter les notes d'information que Monteglio publie systématiquement en bas des formulaires et qui contiennent des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles effectué dans ce contexte ;
• tout contact éventuel avec Monteglio par le biais du service clients ou l'envoi facultatif et spontané de messages, de courrier électronique ou traditionnel, aux coordonnées indiquées sur le Site implique l'acquisition ultérieure de l'adresse, électronique également, de l'expéditeur ou de son numéro de téléphone, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles indiquées dans les communications ; 

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et selon les conditions de licéité (lesdites bases légales) indiquées ci-après :

a) pour vous permettre de naviguer sur notre Site et d'utiliser les services qui y sont offerts

• pour vous offrir une assistance, si nécessaire, par le biais de notre Service Clients et pour répondre à votre éventuelle demande par e-mail, au téléphone ou canal WhatsApp Business ;
• pour la gestion de votre rapport contractuel concernant le service requis, à savoir pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles (notamment, à titre d'exemple, la demande d'informations ou de devis), pour recevoir et confirmer votre réservation de services d'hébergement et de services accessoires, et pour fournirles services requis. Base légale du traitement : exécution du service précontractuel ou contractuel requise. Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles pour cette finalité, veuillez consulter notre Note d'information sur la Confidentialité spécifique [ https://www.duparcsuites.com/fr/politiqueconfidentialité ] pour la réservation de services d'hébergement ou accessoires ;

b) pour des finalités administratives et pour l'exécution d'obligations légales, notamment de nature comptable, fiscale ou pour donner suite à des demandes de l'autorité judiciaire. Base légale du traitement : exécution d'obligations légales ;

c) marketing et études sur la qualité

• en cas d'accord spécifique, pour l'envoi périodique, par e-mail, d'une newsletter. Base légale du traitement : consentement de la personne concernée ;
• pour l'envoi aux clients de communications marketing aux fins de la vente directe de services identiques ou similaires à ceux déjà achetés (soft spam). Base légale du traitement : intérêt légitime du responsable du traitement ;
• pour l'envoi aux clients de questionnaires à remplir liés au séjour et aux services utilisés. Base légale du traitement : consentement de la personne concernée ;

d) en cas d'envoi spontané d'un curriculum vitae aux coordonnées indiquées sur le Site, exclusivement pour des finalités de sélection. Base légale du traitement : exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée pour des finalités de sélection ;

e) protection des droits et respect des conditions d'utilisation du Site. Pour établir la responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du Site et protéger nos droits en justice. La base légale de ce traitement est la nécessité de poursuivre nos intérêts légitimes (protection de nos droits en justice) ;

f) pour vous offrir une assistance, si nécessaire, par le biais de notre Service Clients et pour répondre à votre
éventuelle demande par téléphone, par e-mail, envoyée avec le formulaire de « Contacts » du Site ou avec canal WhatsApp Business; la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat et de mesures précontractuelles (art. 6.1b RGPD) à votre demande.

4. Caractère facultatif/obligatoire de la communication des données personnelles

La communication des données indiquées au paragraphe 2.1 n'est pas obligatoire, cependant la navigation sur le Site implique leur acquisition automatique.

La communication des données visées au paragraphe a) de l'art. 3 indiquées par un astérisque dans les formulaires susmentionnés est obligatoire pour la prestation des services demandés et leur non-communication, leur communication incomplète ou non véridique impliquera l'impossibilité de fournir le service requis. La communication de données personnelles différentes de celles susmentionnées est facultative et tout refus engendrera l'impossibilité, même partielle, de poursuivre les finalités susmentionnées.

La communication des données visées au paragraphe b) de l'art. 3 est obligatoire à des fins légales ; par conséquent, en cas de refus de communiquer les données nécessaires pour les obligations susmentionnées, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services requis.

La communication des données visées au paragraphe c) de l'art. 3 n'est pas obligatoire, cependant en cas de refus de communiquer les données nécessaires pour les obligations susmentionnées ou en cas d'opposition de votre part, vous ne pourrez pas être mis à jour sur nos offres, promotions et événements, ni recevoir le questionnaire sur la qualité des services fournis.

La communication des données visées aux paragraphes d) et f) de l'art. 3 n'est pas obligatoire et découle de votre propre initiative, en cas de non-communication pour ce dernier traitement (f), nous ne serons pas en mesure de satisfaire vos requêtes.

Enfin, vous pouvez vous opposer à la communication des données visées au paragraphe e) de l'art. 3, à moins que le responsable du traitement ne démontre qu'il existe un intérêt légitime qui prévaut sur vos droits et libertés fondamentales (article 6.1(f) du RGPD).

5. Modalités de traitement et durée de conservation des données

Les données pourront être traitées aussi bien sur un support électronique que papier. Monteglio garantit un traitement licite et fidèle aux données personnelles fournies sur le Site, dans le plein respect de la législation en vigueur et la plus stricte confidentialité des données fournies.

En référence au transfert des données, Monteglio conserve vos données personnelles par le biais de serveurs principalement situés dans l'Espace économique européen, pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités susmentionnées, dans le respect des obligations de droit civil et fiscal de conservation et des limites prévues par la loi. Le Responsable se réserve cependant le droit de faire appel à des services situés dans des pays hors UE (ex. hébergement du site, plugins de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Tripadvisor, Google+), dans ce cas, les prestataires de services sont sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates en vertu des art. 45 et suivants du RGPD. En référence aux États-Unis, le transfert de données est autorisé en fonction de décisions spécifiques de l'Union européenne et du Contrôleur de la protection des données personnelles, en particulier la décision 1250/2016 (Bouclier de la protection des données). Sans préjudice de ce qui précède, les données collectées de l'utilisateur seront traitées et conservées conformément aux termes prévus dans les notes d'information spécifiques sur le traitement des données personnelles y figurant.

6. Destinataires des données

Les données personnelles des utilisateurs seront accessibles, au sein de notre organisation, au personnel interne et externe ayant besoin d'y accéder dans le cadre des fonctions exercées en lien aux finalités de traitement spécifiéesdans le présent document. Nous nous assurons que ces personnes soient tenues à satisfaire toutes les obligations de sécurité et de confidentialité adéquates.
Le Responsable du traitement partage par ailleurs les données personnelles avec les entités/catégories d'entités externes suivantes :

• TRAVELCLICK Inc., Via Augusta 117, 0806 Barcelone (Espagne), en référence au traitement des données personnelles communiquées par les clients pour effectuer une réservation de séjour sur le Site, à travers la gestion du moteur de réservation. Plus précisément, nous signalons que si l'utilisateur souhaite effectuer une réservation sur le Site, il sera relié au moteur de recherche pour les réservations, géré par Travelclick, https://reservations.travelclick.com./, qui assure une session de connexion sécurisée et protégée.
• Une société de marketing pour la gestion du transfert des communications par e-mail, avec laquelle nous avons signé un accord conformément aux dispositions de la réglementation et de l'art. 28 RGPD.
• D'autres fournisseurs externes de services auxquels Monteglio peut s'adresser pour la prestation de services professionnels, techniques et organisationnels facilitant la gestion et du Site et les activités qui y sont exercées, notamment à titre d'exemple les fournisseurs chargés de la maintenance, de la mise à jour et de la sécurité du Site.
• Des sociétés de gestion du service d'évaluation de la qualité des séjours.

Une liste des Sous-traitants du traitement est disponible sur demande auprès des coordonnées du responsable susmentionnées. Les Responsables du traitement sont liés par des obligations contractuelles appropriées pour mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Enfin, en cas de stricte nécessité pour la poursuite des finalités susmentionnées, vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers autonomes responsables du traitement, telles que les autorités compétentes, et être utilisées par la police et par l'autorité judiciaire pour la constatation de responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du Site.

7. Durée de conservation des données

Les données relatives à la connexion et à la navigation à l'intérieur du Site et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur sont immédiatement supprimées après la fermeture du navigateur. En référence à la durée de conservation des cookies, veuillez vous reporter à la note d'information spécifique présente sur le site.
Les données traitées pour exécuter toute obligation contractuelle à votre égard pourront être conservées pour toute la durée du contrat ainsi que pendant 10 années successives à compter de la fin de l'année fiscale suivant l'exercice clos, afin d'affronter toute vérification et/ou litige de nature fiscale. Dans le cas où il serait nécessaire de nous défendre, d'agir ou d'adresser des réclamations à votre égard ou à l'égard de tiers dans le cadre de litiges, nous pourrions conserver les données personnelles qu'il nous semblera raisonnablement nécessaire de traiter à ces fins, pour la période pendant laquelle ladite réclamation pourra être poursuivie. Des informations supplémentaires sur les délais de conservation des données traitées sont disponibles dans les notes d'information respectives sur le traitement des données à caractère personnel présentes dans les zones spécifiques du Site proposant de s'inscrire/s'enregistrer aux services.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur (art. 15 à 22 du Règlement), l'utilisateur, en qualité de personne concernée, a le droit d'obtenir l'accès à ses informations (art. 15), leur rectification ou intégration (art.16), leur effacement (droit à l'oubli, art. 17), la limitation du traitement (art. 18), le droit à la portabilité de ses données (art. 20), le droit de s'opposer au traitement de ses données pour des motifs particuliers (art. 21) et de ne pas faire l'objet d'un processus décisionnel automatisé (art. 22) ; de plus, nous rappelons aux utilisateurs qu'ils ont le droit au titre de l'art. 77 du Règlement d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle pour le traitement des données à caractère personnel (https://www.garanteprivacy.it/). Pour exercer ces droits, l'utilisateur pourra s'adresser par e-mail à privacy@duparcsuites.com, ou en utilisant les autres coordonnées fournies dans la rubrique « contacts et position » du Site. Les personnes concernées ont égalementle droit de révoquer à tout moment, en totalité ou en partie, le consentement éventuellement donné pour l'exercice d'activités de contact à des fins de communications publicitaires/promotionnelles. Dans ce cas, les utilisateurs ne seront plus destinataires d'aucune sorte de communication, quelle que soit la modalité, électronique ou papier. Dans le cas où ils le jugent nécessaires, les utilisateurs pourront en revanche révoquer leur consentement uniquement pour la réception de communications par e-mail, en continuant à recevoir des communications commerciales exclusivement par courrier traditionnel ou contact téléphonique avec un opérateur, le cas échéant.

9. Clause de révision

Monteglio se réserve le droit de revoir à tout moment la présente note d'information sur la Confidentialité. La version la plus récente de la Politique de confidentialité est toujours disponible sur le Site. Le texte intégral du Règlement (UE) 2016/679 est consultable sur le site de l'Autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel https://www.garanteprivacy.it/

La présente note d'information est mise à jour au 12.02.2021

NOTE D'INFORMATION FOURNIE À LA PERSONNE CONCERNÉE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN VERTU DE L'ART. 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

Cher client, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 et D.L. 196/2003 (Italie) et ses modifications/amendements successifs), nous souhaitons vous informer que les traitements de vos données personnelles sont effectués par Monteglio S.p.A., ayant son siège social Corso Massimo d'Azeglio 21, (Turin), Italie, numéro de TVA 05699940010, responsable du traitement et propriétaire de hôtel « DUPARC Contemporary Suites ». En ce qui concerne les traitements susmentionnés, en application de l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679, nous vous informons de ce qui suit.

FINALITÉS, BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de vos données personnelles sont effectués pour les finalités suivantes et selon les bases légales et la durée de conservation suivantes :

1. pour recevoir et confirmer, également le cas échéant à l'égard des mineurs dont vous exercez la responsabilité parentale, la réservation de services d'hébergement et autres services accessoires, ainsi que pour fournir les services requis. S'agissant de traitements nécessaires pour la définition de l'accord contractuel et pour son application successive, la base légale dudit traitement est l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie et l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6 par. 1 let. b) RGPD). Votre consentement n'est donc pas requis, sauf en cas de communication de données particulières nécessaires pour la réservation/l'utilisation des services. En cas de refus de communiquer les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de confirmer la réservation ni de fournir les services requis.

Le traitement prendra fin lors de votre départ, mais le traitement de certaines de vos données personnelles pourra ou devra continuer pour les finalités et avec les modalités indiquées aux paragraphes suivants.

2. pour vous rendre des services visant à la satisfaction du client, effectués à votre demande, concernant une exigence et/ou préférence personnelle (ou d'un mineur ou membre de votre famille). À cette fin, vous pourriez décider de communiquer au Responsable également des « données particulières » en vertu de l'art. 9 RGPD, afin de signaler une exigence particulière concernant l'hébergement ou la prestation de services accessoires (par ex. informations concernant votre santé, telles que des allergies, pathologies et/ou intolérances alimentaires ou d'une autre nature). Lesdites catégories de données pourront faire l'objet d'un traitement par le Responsable uniquement avec votre consentement explicite, clair et libre, exprimé par écrit au bas de la présente note d'information, et elles seront conservées exclusivement pour la durée strictement nécessaire à la prestation du service requis, sauf si vous nous donnez votre consentement pour les conserver plus longtemps ;

3. pour nous acquitter de l'obligation dans le cadre du « Testo unico delle leggi di pubblica sicurezza » (loi générale italienne sur la sécurité publique) (article 109 du décret royal italien 773 du 18.6.1931) qui nous impose de communiquer à la Préfecture, à des fins de sécurité publique, l'identité des clients hébergés selon les modalités établies par le Ministère de l'Intérieur (Décret italien du 7 janvier 2013). La base légale de ce traitement est l'exécution d'obligations légales (art. 6 par. 1 let. c) RGPD). La transmission des données est obligatoire et n'exige pas votre consentement et, en cas de refus à fournir vos données, nous ne serons pas en mesure de vous accueillir dans notre structure. Nous ne conservons pas les données collectées à cette fin, sauf si vous nous autorisez à les conserver comme prévu au paragraphe 5 ;

4. pour remplir les obligations administratives, comptables et fiscales en vigueur. La base légale de ce traitement est l'exécution d'obligations légales (art. 6 par. 1 let. c) RGPD) et le traitement est effectué sans que votre consentement soit nécessaire. Les données sont traitées par nous ou par nos mandataires, et sont communiquées à l'extérieur uniquement dans le respect d'obligations légales. En cas de refus de communiquer les données nécessaires pour les obligations susmentionnées, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services requis. Nous conservons les données reçues à ces fins pour la durée prévue par les réglementations respectives (10 ans à compter du dernier enregistrement, sauf en cas de litiges ou contrôles fiscaux nécessitant la conservation des données jusqu'à l'issue des procédures/litiges) ;

5. pour accélérer les procédures d'enregistrement en cas de séjours successifs auprès de notre structure. La base légale de ce traitement est votre consentement explicite, clair et libre (art. 6 par. 1 let. a) RGPD), révocable à tout moment. Vos données seront utilisées aux fins visées aux paragraphes précédents lorsque vous serez de nouveau notre hôte, et seront conservées pendant une période n'excédant pas deux ans à compter de votre dernier séjour ;

6. aux fins de la vente directe de services fournis par le responsable, identiques ou similaires aux services dont vous avez préalablement bénéficié. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime prédominant (art. 6 par. 1 let. c) RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment audit traitement, dès la réservation des services et également par la suite, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, en bas des e-mails reçus (option de retrait). Pour cette finalité, vos données seront conservées jusqu'à votre éventuelle opposition (exercice de l'option de retrait), qui impliquera leur suppression immédiate ;

7. pour vous envoyer notre newsletter contenant des informations sur les tarifs, les offres proposées pour nos services d'hôtellerie, ainsi que sur les événements organisés par nos soins. La base légale de ce traitement est votre consentement explicite, clair et libre (art. 6 par. 1 let. a) RGPD), révocable à tout moment. Sous réserve de votre consentement, vos données seront conservées pendant une période n'excédant pas 2 ans et ne seront pas communiquées à des tiers.

8. à des fins de protection des personnes, de la propriété et du patrimoine de l'entreprise, par le biais d'un système de vidéosurveillance dans certains espaces de la structure, identifiés par la présence de panneaux prévus à cet effet. Votre consentement n'est pas requis pour ce traitement, dans la mesure où la base légale est notre intérêt légitime (art. 6 par. 1 let. f) RGPD) à protéger les personnes et les biens contre tout vol, dommage, agression ou acte de vandalisme et pour des finalités de prévention incendie et de sécurité sur le lieu de travail. Les images enregistrées sont supprimées après 24 heures, à l'exception des jours fériés ou d'autres cas de fermeture de l'établissement, et au plus tard dans un délai d'une semaine. Elles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf dans le cas d'une éventuelle enquête requise par l'autorité judiciaire ou la police judiciaire.

9. pour l'envoi de questionnaires sur la qualité des séjours effectués par les clients. La base légale de ce traitement est votre consentement explicite, clair et libre (art. 6 par. 1 let. a) RGPD), révocable à tout moment. Vos données personnelles fournies pour cette finalité seront conservées pendant une période n'excédant pas deux ans ; à la date d'échéance, les données seront supprimées ou rendues anonymes.

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont susceptibles d'être partagées, pour les finalités susmentionnées, avec :

• des personnes autorisées par le Responsable du traitement des données personnelles pour l'exécution des activités strictement liées à la prestation des services d'hébergement et accessoires que vous avez réservés, qui sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et qui traitent les données personnelles dans les limites prévues et d'après les instructions données par le Responsable du traitement ; des sociétés d'assistance et de maintenance des systèmes de gestion utilisés par le responsable du traitement pour la gestion des réservations hôtelières et pour la comptabilité ;
• des sociétés qui fournissent des services accessoires (SPA, restauration) inclus dans le séjour réservé par le client ;
• des sociétés exerçant des activités de gestion et d'élaboration des données à des fins de marketing pour le compte du responsable du traitement ;
• des instituts de crédit et sociétés de paiement pour la gestion des services de paiement ;
• toute autre entité exerçant une activité pour le compte du Responsable du traitement, notamment, à titre d'exemple : des personnes, sociétés ou cabinets professionnels exerçant une activité d'assistance conseil au Responsable, dans le domaine juridique, comptable, fiscal et de prestations d'assurance ;
• des sociétés informatiques déléguées par le Responsable à la maintenance, l'assistance, la sécurité et la mise à jour technologique du système informatique et télématique du site web www.duparcsuites.com ;
• des sociétés, associations ou professionnels pour la prestation de services accessoires éventuellement requis par le client ;
• des administrations publiques, des autorités de vigilance et judiciaires afin de remplir les obligations prévues par des lois, des règlements et la législation nationale ou européenne, ou afin de permettre la défense en justice du Responsable du traitement.

La liste complète des entités qui agissent en complète autonomie en qualité de Responsables du traitement et des Sous-traitants du traitement, qui agissent sur les instructions du Responsable du traitement, est constamment mise à jour et peut être demandée facilement et gratuitement au Responsable du traitement.

MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DE TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de vos données personnelles sont effectués par le biais d'élaborations manuelles (modalité papier), d'outils informatiques et télématiques (modalités automatisées), en suivant des logiques strictement liées aux finalités indiquées ci-après et en appliquant des mesures de sécurité propres à assurer le respect des principes de licéité, exactitude, transparence, limitation de la conservation, minimisation des données, intégrité et confidentialité, conformément au RGPD et aux réglementations nationales en vigueur.

Monteglio conserve les données personnelles par le biais de serveurs principalement situés dans l'Espace économique européen, pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités susmentionnées, dans le respect des obligations de droit civil et fiscal de conservation et des limites prévues par la loi. Le Responsable se réserve cependant le droit de faire appel à des services situés dans des pays hors UE (ex. moteur pour les réservations en ligne de Travelclick), dans ce cas, les prestataires de services sont sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates en vertu de l'art. 45 et suivants du RGPD. En référence aux États-Unis, le transfert de données est autorisé en fonction de décisions spécifiques de l'Union européenne et du Contrôleur de la protection des données personnelles, en particulier la décision 1250/2016 (Bouclier de la protection des données).

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Nous souhaitons par ailleurs vous informer que le Règlement européen reconnaît certains droits à la personne concernée, notamment :

Droit d'accès. Vous pourrez demander d'obtenir la confirmation sur l'existence ou non d'un traitement de vos données personnelles et, en cas positif, d'accéder auxdites données et aux informations spécifiques sur le traitement, comme - à titre d'exemple - les finalités, les catégories de données traitées, l'existence des autres droits indiqués ci-après. Vous pourrez par ailleurs demander une copie de vos données.

Droit de rectification. Vous avez le droit de demander et obtenir la rectification des données personnelles vous concernant et/ou l'intégration des données personnelles incomplètes.

Droit à l'effacement. Vous pourrez obtenir l'effacement de vos données, sans retard injustifié, si (i) lesdites données ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous avez révoqué votre consentement qui constituait le fondement du traitement (à moins qu'une autre base légale ne subsiste pour ce traitement), (iii) vous vous opposez au traitement de vos données (comme indiqué ci après) et aucun autre motif légitime prédominant ne subsiste pour le traitement ou vous vous opposez au traitement de vos données pour le marketing, (iv) vos données sont traitées de manière illicite, (v) vos données doivent être effacées en vertu d'une obligation légale. Ce droit ne s'applique pas si le traitement des données est nécessaire, notamment dans les cas suivants :
- pour l'exécution d'une obligation légale ;
- pour la constatation, l'exercice ou la défense en justice d'un droit.

Droit à la limitation. La personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :
- l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable (Société) de vérifier l'exactitude de ces données ;
- le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- lesdites données sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
- la personne concernée s'est opposée au traitement, tel qu'indiqué ci-après, en attente de la vérification quant à la prédominance de motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Droit à la portabilité. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement dans l'hypothèse où le traitement de vos données repose sur votre consentement ou est fondé sur l'exécution d'un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Vous avez également le droit d'obtenir que les données soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte à la possibilité d'obtenir l'effacement des données, tel qu'indiqué ci-avant.

Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur un intérêt légitime du responsable du traitement, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Par ailleurs, si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de révoquer son consentement.

Pour toute autre information et pour faire valoir les droits qui vous sont reconnus par le Règlement européen, vous pourrez vous adresser au Responsable du traitement : Monteglio S.p.A. Corso Massimo d’Azeglio 21, (Turin), Italie, N. TVA 05699940010 e-mail privacy@duparcsuites.com

En qualité de personne concernée, vous avez également toujours le droit en vertu de l'art. 77 du RGPD d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel (http://www.garanteprivacy.it), lorsque celle-ci estime que le traitement de vos données personnelles est contraire à la réglementation en vigueur.

La présente note d'information est mise à jour au 25.10.2019

NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES POUR L'ENVOI DE LA NEWSLETTER
en vertu de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente note d'information est fournie en vertu de l'art. 13 du Règlement 2016/679 (RGPD), et concerne le traitement de vos données personnelles pour l'envoi de newsletters de la part de MONTEGLIO S.p.A, selon les modalités indiquées ci-après.

2. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement des données personnelles est MONTEGLIO S.p.A, ayant son siège social Corso Massimo d'Azeglio 21, (Turin), Italie, numéro de TVA 05699940010, e-mail : privacy@duparcsuites.com (ci-après « Monteglio »).

3. DONNÉES COLLECTÉES
Suite à l'envoi de newsletters, la plateforme utilisée permet de relever l'ouverture d'un message et les clics effectués dans la newsletter, ainsi que d'autres détails concernant l'adresse IP et le navigateur/dispositif utilisés.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Le Responsable utilisera vos données personnelles exclusivement pour vous envoyer la Newsletter contenant des informations sur les tarifs, les offres proposées pour les services d'hôtellerie et accessoires offerts par nos soins ou par des tiers au sein de notre structure, ainsi que sur les événements que nous organisons.

5. MODALITÉS DE TRAITEMENT
Vos données personnelles seront traitées selon des principes d'exactitude, de licéité et de transparence, grâce à l'utilisation d'outils et de procédures propres à assurer le maximum de sécurité et de confidentialité avec l'aide de supports numériques et de moyens informatiques et télématiques. Des mesures spécifiques de sécurité sont observées pour prévenir toute perte des données, toute utilisation illicite et tout accès non autorisé. Nous n'utiliserons pas vos données personnelles pour d'autres finalités que celles décrites dans la présente note d'information, si ce n'est en vous informant au préalable et, le cas échéant, en obtenant votre consentement.

6. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT ET CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-COMMUNICATION DES DONNÉES
La base légale du traitement est votre consentement explicite, clair et libre (art. 6 par. 1 let. a) RGPD), révocable à tout moment. La communication des données pour les finalités d'envoi de la newsletter est facultative et le refus de communiquer vos données engendrera l'impossibilité d'envoi de la newsletter et donc d'être mis à jour sur les tarifs, les offres proposées liées à l'hébergement et aux services hôteliers, ainsi qu'aux événements organisés par le responsable du traitement.

7. DÉSINSCRIPTION DU SERVICE DE NEWSLETTER
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment du service de newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, que vous trouverez en bas des e-mails (option de retrait) reçus ou en envoyant la demande à l'adresse électronique privacy@duparcsuites.com La désinscription est sans préjudice
• de la licéité du traitement effectué avant la révocation ;
• des traitements ultérieurs desdites données fondés sur d'autres bases légales.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
 Les entités susceptibles de prendre connaissance de vos données personnelles, dans les limites strictement nécessaires pour s'acquitter des finalités susmentionnées sont des entités autorisées au traitement des données personnelles par Monteglio S.p.A. Pour exercer certaines fonctions liées à la gestion du service de newsletter et du site web, le Responsable s'adresse à des entités et/ou Sociétés externes et leur fait parvenir les données nécessaires, en particulier :
• Sociétés d'hébergement du site (dans le cas d'envoi de CV sur le site) Sociétés de communication
• Sociétés de maintenance technologique du site. La liste complète des responsables du traitement est disponible en écrivant à l'adresse électronique privacy@duparcsuites.com.

9. TRANSFERT DES DONNÉES

Dans le cas où les données personnelles seraient transférées hors de l'Union européenne, pour des finalités de nature technique et opérationnelle et afin de garantir un niveau élevé de continuité du service, le Responsable assure que le transfert serait fondé sur une décision d'adéquation de la Commission, afin d'assurer que le niveau de protection des personnes physiques garanti par la réglementation en vigueur et en particulier par le Règlement (UE) 2016/679 ne soient pas compromis.

10. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Sous réserve de votre consentement, vos données seront conservées jusqu'à votre éventuelle désinscription (à effectuer avec les modalités décrites au paragraphe 7) et en demandant de nouveau, en tout état de cause, le consentement tous les deux ans en cas de non-interaction avec l'utilisateur (ex. e-mail/communications).

11. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En vertu des articles 15-22 du Règlement (UE) 2016/679, les droits suivants vous sont reconnus en qualité de personne concernée :

• Droit d'accès : la personne concernée, en vertu de l'art. 15, a le droit d'obtenir la confirmation qu'un traitement des données personnelles la concernant est en cours et, en cas positif, d'en obtenir une copie. Elle a par ailleurs le droit d'obtenir l'accès aux données personnelles la concernant et à des informations ultérieures comme - à titre d'exemple - la finalité du traitement, les catégories de destinataires, la période de conservation des données et les droits pouvant être exercés.
• Droit de rectification : la personne concernée, en vertu de l'art. 16, a le droit d'obtenir la rectification ou l'intégration des données personnelles la concernant. • Droit à l'effacement : la personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement des données personnelles la concernant, sans retard injustifié, sous réserve de l'existence de l'un des motifs prévus par l'art. 17.
• Droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit, dans les cas prévus par l'art. 18 du Règlement 2016/679, d'obtenir la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre librement lesdites données à un autre responsable du traitement, conformément aux dispositions de l'art. 20 du Règlement 2016/679.
• Droit d'opposition au traitement : la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de l'art. 21 du Règlement 2016/679.
• Réclamation : la personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Les demandes d'exercice des droits visés aux paragraphes précédents devront être adressées par écrit au Responsable du traitement. Le Responsable du traitement veillera à fournir, dans les délais établis par la réglementation en vigueur, une réponse rapide aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées. Tout éclaircissement ou demande d'explication peut être adressé par écrit au Responsable du traitement aux coordonnées susmentionnées.

12. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier, d'intégrer ou de mettre à jour périodiquement la présente note d'information, conformément à la réglementation en vigueur ou aux dispositions adoptées par l'Autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel. Lesdites modifications ou intégrations seront portées à la connaissance des personnes concernées. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de confidentialité, afin de vérifier la Note d'information mise à jour et de décider s'ils souhaitent continuer ou non à bénéficier des services offerts.

La présente note d'information est mise à jour au 25.10.2019

INFORMATIONS SUR LA VIDÉOSURVEILLANCE
 fournies en vertu de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679

Cher Visiteur, Conformément aux dispositions de l'Autorité de contrôle pour la Protection des données à caractère personnel et de la réglementation en vigueur concernant le traitement des données personnelles, nous souhaitons vous informer que nos hôtels « DUPARC Contemporary Suites », sis Corso Massimo d'Azeglio 21 et « Belfiore Appartamenti », sis Via Belfiore 53, tous deux situés à Turin (Italie), disposent d'un système de vidéosurveillance avec enregistrement des images, dans un souci de protection du patrimoine de l'entreprise et de sécurité des personnes. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement UE »), ledit traitement repose sur des principes de minimisation, limitation des finalités, exactitude, licéité et transparence, ainsi que de protection de votre vie privée et de vos droits. En application de l'art. 13 du Règlement UE, nous vous informons ainsi de ce qui suit.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Concernant les images traitées, nous vous informons que le Responsable du traitement est la société Monteglio S.p.a. ayant son siège social Corso Massimo d'Azeglio 21, (Turin), Italie, numéro de TVA 05699940010.

FINALITÉS DU TRAITEMENT
La société a installé dans l'entreprise un système de vidéosurveillance à des fins de protection du patrimoine de l'entreprise, qui fonctionne dans le respect des dispositions en matière de protection de données personnelles et en particulier du Règlement UE, des décisions en matière de vidéosurveillance rendues par l'Autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel et du Code du Travail (L. 300/1970, Italie). Ledit système a été autorisé par l'Inspection du travail avec les Autorisations n. ITL_TO/0029004/dg et n. ITL_TO/0029005/dg du 31 mai 2019 disponibles sur demande. La base légale du traitement est l'intérêt légitime du responsable de la protection du patrimoine de l'entreprise (art. 6 RGPD, let. f).

MODALITÉS DE TRAITEMENT
Le traitement est effectué dans le respect des modalités et des exigences relatives aux données, prévues à l'art. 5 du Règlement UE et conformément aux décisions en vigueur rendues par l'Autorité de contrôle, et comprendra l'ensemble des opérations ou la série d'opérations nécessaires au traitement en question, y compris la communication à l'égard des entités visées au paragraphe suivant (« Communication des données ») de la présente note d'informations. Le traitement est effectué par le biais de l'utilisation d'outils vidéos, modèle DVR Interlogix 15HD et est géré par le personnel autorisé à cet effet. Les zones filmées par les caméras sont les suivantes : le hall d'entrée et les zones périmétriques extérieures, les escaliers et les parkings. L'entreprise a mis en place des procédures de sécurité concernant l'accès aux locaux où est installé le système vidéo. Les zones indiquées ci-dessus sont délimitées par des panneaux avertissant de la présence du système de vidéosurveillance, placés de manière à informer les personnes concernées avant d'être filmées par les caméras et permettant aux personnes le souhaitant de ne pas être filmées par les caméras.

CONSERVATION DES IMAGES
Les images sont conservées pendant 24 heures après avoir été enregistrées, à l'exception des jours fériés et de fermeture de l'entreprise, ou afin de se conformer à une demande d'enquête spécifique de la part de l'autorité judiciaire.

COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données personnelles relatives au traitement en question, pour les finalités susmentionnées, pourront être communiquées à des sociétés ou professionnels chargés par le Responsable de la maintenance et de la sécurité du système de vidéosurveillance, ainsi qu'à l'autorité judiciaire et/ou aux forces de l'ordre en cas de demande pour la prévention/constatation d'infractions. Le champ d'accès aux images sera strictement limité à l'exécution du mandat attribué par nos soins aux entités susmentionnées. En particulier, les personnes autorisées travaillant sous l'autorité directe du responsable ou du sous-traitant du traitement pourront prendre connaissance des images, conformément aux instructions données. Par ailleurs, des sociétés et entreprises externes pourront occasionnellement accéder aux images, pour l'entretien et la réparation des appareils vidéos et des caméras.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE/FACULTATIF DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-COMMUNICATION
La prise de vos images n'est pas obligatoire, cependant elle est nécessaire à des fins de sécurité et de protection du patrimoine de l'entreprise. Ainsi, en cas d'opposition de votre part à la prise d'images, l'entreprise ne sera pas en mesure de vous garantir l'accès à l'hôtel.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Nous souhaitons par ailleurs vous informer que le Règlement européen vous reconnaît certains droits, notamment :

Droit d'accès. Vous pourrez demander d'obtenir la confirmation sur l'existence ou non d'un traitement de vos images et, en cas positif, d'accéder auxdites données et aux informations spécifiques sur le traitement, comme - à titre d'exemple - les finalités, les catégories de données traitées, l'existence des autres droits indiqués ci-après.

Droit de rectification. Vous avez le droit, dans la mesure du possible, de demander et d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant et/ou l'intégration des données personnelles incomplètes.

Droit à l'effacement. Vous pourrez obtenir l'effacement de vos images, sans retard injustifié, si (i) les images ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous vous opposez au traitement de vos images (comme indiqué ci-après) et aucun autre motif légitime prédominant ne subsiste pour le traitement, (iii) vos images sont traitées de manière illicite, (iv) vos images doivent être effacées en vertu d'une obligation légale. Ce droit ne s'applique pas si le traitement est nécessaire, notamment dans les cas suivants :
- pour l'exécution d'une obligation légale ;
- pour la constatation, l'exercice ou la défense en justice d'un droit.

Droit à la limitation. La personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :
- l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable (Société) de vérifier l'exactitude de ces données ;
 - le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- lesdites données sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
- la personne concernée s'est opposée au traitement, tel qu'indiqué ci-après, en attente de la vérification quant à la prédominance de motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement, à moins que le responsable du traitement ne démontre l'existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Pour toute autre information et pour faire valoir les droits qui vous sont reconnus par le Règlement UE et par la réglementation italienne en vigueur, vous pourrez vous adresser au Responsable du traitement à
l'adresse électronique privacy@duparcsuites.com ou en envoyant un courrier à l'adresse indiquée ci-avant. En qualité de personne concernée, vous avez également toujours le droit en vertu de l'art. 77 du RGPD d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel (http://www.garanteprivacy.it), lorsque celle-ci estime que le traitement de vos données personnelles est contraire à la réglementation en vigueur.

Turin, 31 mai 2019