POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS QUI CONSULTENT LE SITE WEB DUPARCSUITES EN VERTU DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

Par la présente note, Monteglio S.p.A. souhaite informer les utilisateurs qui visitent le site web « www.duparcsuites.com » (ci-après le « Site ») de la politique adoptée en matière de Protection des données personnelles, en soulignant son engagement et son attention en faveur de la protection de la vie privée des visiteurs du Site. La navigation dans le Site est libre et ne nécessite aucune inscription. La présente note d'information est fournie uniquement pour le Site et non pour d'autres sites web que l'utilisateur pourrait consulter avec des liens. Monteglio ne peut être tenue responsable des données personnelles fournies par les utilisateurs à des tiers extérieurs ou à d'éventuels sites web reliés au présent Site.

Aux termes et en exécution du Règlement (UE) 2016/679, Monteglio S.p.A. fournit les informations suivantes.

1. Le Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est MONTEGLIO S.p.A, ayant son siège social Corso Massimo d'Azeglio 21, (Turin), Italie, numéro de TVA 05699940010, T+39.011.012.00.00 – info@duparcsuites.com (ci-après « Monteglio »).

2. Types de données personnelles traités

Monteglio collecte et traite les données suivantes concernant les utilisateurs qui accèdent et visitent le Site :

2.1 Données de connexion et de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel dédiées au fonctionnement de ce Site relèvent, au cours de leur utilisation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'usage des protocoles de communication d'Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des utilisateurs identifiés, mais par leur nature même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs par le biais d'élaborations et d'associations avec des données détenues par des tiers. Les données de connexion et de navigation à l'intérieur du Site (telles que les adresses en notation URI-Uniform Resource Identifier des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur) sont collectées uniquement pour extrairedes informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour contrôler son fonctionnement et sont supprimées immédiatement après leur élaboration.

2.2 Données personnelles directement fournies par vos soins

• données personnelles, coordonnées et autres données que vous fournissez lorsque vous remplissez des formulairesprésents sur notre Site (par exemple pour effectuer la réservation d'un séjour, vous inscrire à la newsletter, nous contacter avec le formulaire de contact). À cette fin, nous vous invitons à consulter les notes d'information que Monteglio publie systématiquement en bas des formulaires et qui contiennent des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles effectué dans ce contexte ;
• tout contact éventuel avec Monteglio par le biais du service clients ou l'envoi facultatif et spontané de messages, de courrier électronique ou traditionnel, aux coordonnées indiquées sur le Site implique l'acquisition ultérieure de l'adresse, électronique également, de l'expéditeur ou de son numéro de téléphone, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles indiquées dans les communications ; 

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et selon les conditions de licéité (lesdites bases légales) indiquées ci-après :

a) pour vous permettre de naviguer sur notre Site et d'utiliser les services qui y sont offerts

• pour vous offrir une assistance, si nécessaire, par le biais de notre Service Clients et pour répondre à votre éventuelle demande par e-mail, au téléphone ou canal WhatsApp Business ;
• pour la gestion de votre rapport contractuel concernant le service requis, à savoir pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles (notamment, à titre d'exemple, la demande d'informations ou de devis), pour recevoir et confirmer votre réservation de services d'hébergement et de services accessoires, et pour fournirles services requis. Base légale du traitement : exécution du service précontractuel ou contractuel requise. Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles pour cette finalité, veuillez consulter notre Note d'information sur la Confidentialité spécifique [ https://www.duparcsuites.com/fr/politiqueconfidentialité ] pour la réservation de services d'hébergement ou accessoires ;

b) pour des finalités administratives et pour l'exécution d'obligations légales, notamment de nature comptable, fiscale ou pour donner suite à des demandes de l'autorité judiciaire. Base légale du traitement : exécution d'obligations légales ;

c) marketing

• en cas d'accord spécifique, pour l'envoi périodique, par e-mail, d'une newsletter. Base légale du traitement : consentement de la personne concernée ;
• pour l'envoi aux clients de communications marketing aux fins de la vente directe de services identiques ou similaires à ceux déjà achetés (soft spam). Base légale du traitement : intérêt légitime du responsable du traitement ;

d) protection des droits et respect des conditions d'utilisation du Site. Pour établir la responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du Site et protéger nos droits en justice. La base légale de ce traitement est la nécessité de poursuivre nos intérêts légitimes (protection de nos droits en justice) ;

e) pour vous offrir une assistance, si nécessaire, par le biais de notre Service Clients et pour répondre à votre
éventuelle demande par téléphone, par e-mail, envoyée avec le formulaire de « Contacts » du Site ou avec canal WhatsApp Business; la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat et de mesures précontractuelles (art. 6.1b RGPD) à votre demande.

4. Caractère facultatif/obligatoire de la communication des données personnelles

La communication des données indiquées au paragraphe 2.1 n'est pas obligatoire, cependant la navigation sur le Site implique leur acquisition automatique.

La communication des données visées au paragraphe a) de l'art. 3 indiquées par un astérisque dans les formulaires susmentionnés est obligatoire pour la prestation des services demandés et leur non-communication, leur communication incomplète ou non véridique impliquera l'impossibilité de fournir le service requis. La communication de données personnelles différentes de celles susmentionnées est facultative et tout refus engendrera l'impossibilité, même partielle, de poursuivre les finalités susmentionnées.

La communication des données visées au paragraphe b) de l'art. 3 est obligatoire à des fins légales ; par conséquent, en cas de refus de communiquer les données nécessaires pour les obligations susmentionnées, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services requis.

La communication des données visées au paragraphe c) de l'art. 3 n'est pas obligatoire, cependant en cas de refus de communiquer les données nécessaires pour les obligations susmentionnées ou en cas d'opposition de votre part, vous ne pourrez pas être mis à jour sur nos offres, promotions et événements, ni recevoir le questionnaire sur la qualité des services fournis.

La communication des données visées au paragraphe d) de l'art. 3 n'est pas obligatoire et découle de votre propre initiative, en cas de non-communication pour ce dernier traitement (e), nous ne serons pas en mesure de satisfaire vos requêtes.

Enfin, vous pouvez vous opposer à la communication des données visées au paragraphe d) de l'art. 3, à moins que le responsable du traitement ne démontre qu'il existe un intérêt légitime qui prévaut sur vos droits et libertés fondamentales (article 6.1(e) du RGPD).

5. Modalités de traitement

Les données pourront être traitées aussi bien sur un support électronique que papier. Monteglio garantit un traitement licite et fidèle aux données personnelles fournies sur le Site, dans le plein respect de la législation en vigueur et la plus stricte confidentialité des données fournies.

En référence au transfert des données, Monteglio conserve vos données personnelles par le biais de serveurs principalement situés dans l'Espace économique européen, pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités susmentionnées, dans le respect des obligations de droit civil et fiscal de conservation et des limites prévues par la loi. Le Responsable se réserve cependant le droit de faire appel à des services situés dans des pays hors UE (ex. hébergement du site, plugins de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Tripadvisor, Google+), dans ce cas, les prestataires de services sont sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates en vertu des art. 45 et suivants du RGPD.

6. Destinataires des données

Les données personnelles des utilisateurs seront accessibles, au sein de notre organisation, au personnel interne et externe ayant besoin d'y accéder dans le cadre des fonctions exercées en lien aux finalités de traitement spécifiéesdans le présent document. Nous nous assurons que ces personnes soient tenues à satisfaire toutes les obligations de sécurité et de confidentialité adéquates.
Le Responsable du traitement partage par ailleurs les données personnelles avec les entités/catégories d'entités externes suivantes :

• TRAVELCLICK Inc., Via Augusta 117, 0806 Barcelone (Espagne), en référence au traitement des données personnelles communiquées par les clients :
  • pour effectuer une réservation de séjour sur le Site, à travers la gestion du moteur de réservation. Plus précisément, nous signalons que si l'utilisateur souhaite effectuer une réservation sur le Site, il sera relié au moteur de recherche pour les réservations, géré par Travelclick, qui assure une session de connexion sécurisée et protégée;
  • pour des prestations de services professionnelles, techniques et organisationnelles fonctionnelles à la gestion du Site et aux activités qui y sont menées, telles que celles qui s’occupent de la maintenance, de la mise à jour et de la sécurité du Site.
• Une société de marketing pour la gestion du transfert des communications par e-mail, avec laquelle nous avons signé un accord conformément aux dispositions de la réglementation et de l'art. 28 RGPD.

Enfin, en cas de stricte nécessité pour la poursuite des finalités susmentionnées, vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers autonomes responsables du traitement, telles que les autorités compétentes, et être utilisées par la police et par l'autorité judiciaire pour la constatation de responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du Site.

7. Durée de conservation des données

Les données relatives à la connexion et à la navigation à l'intérieur du Site et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur sont immédiatement supprimées après la fermeture du navigateur. En référence à la durée de conservation des cookies, veuillez vous reporter à la note d'information spécifique présente sur le site.

Les données traitées pour exécuter toute obligation contractuelle à votre égard pourront être conservées pour toute la durée du contrat ainsi que pendant 10 années successives à compter de la fin de l'année fiscale suivant l'exercice clos, afin d'affronter toute vérification et/ou litige de nature fiscale. Dans le cas où il serait nécessaire de nous défendre, d'agir ou d'adresser des réclamations à votre égard ou à l'égard de tiers dans le cadre de litiges, nous pourrions conserver les données personnelles qu'il nous semblera raisonnablement nécessaire de traiter à ces fins, pour la période pendant laquelle ladite réclamation pourra être poursuivie. Des informations supplémentaires sur les délais de conservation des données traitées sont disponibles dans les notes d'information respectives sur le traitement des données à caractère personnel présentes dans les zones spécifiques du Site proposant de s'inscrire/s'enregistrer aux services et en tout cas jusqu’à la poursuite des finalités déclarées ci-dessus.

En ce qui concerne l’inscription à la newsletter, vos données seront conservées jusqu’à votre éventuelle désinscription et en demandant dans tous les cas à nouveau votre consentement tous les 4 ans.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur (art. 15 à 22 du Règlement), l'utilisateur, en qualité de personne concernée, a le droit d'obtenir l'accès à ses informations (art. 15), leur rectification ou intégration (art.16), leur effacement (droit à l'oubli, art. 17), la limitation du traitement (art. 18), le droit à la portabilité de ses données (art. 20), le droit de s'opposer au traitement de ses données pour des motifs particuliers (art. 21) et de ne pas faire l'objet d'un processus décisionnel automatisé (art. 22) ; de plus, nous rappelons aux utilisateurs qu'ils ont le droit au titre de l'art. 77 du Règlement d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle pour le traitement des données à caractère personnel (https://www.garanteprivacy.it/). Pour exercer ces droits, l'utilisateur pourra s'adresser par e-mail à privacy@duparcsuites.com, ou en utilisant les autres coordonnées fournies dans la rubrique « contacts et position » du Site. Les personnes concernées ont égalementle droit de révoquer à tout moment, en totalité ou en partie, le consentement éventuellement donné pour l'exercice d'activités de contact à des fins de communications publicitaires/promotionnelles. Dans ce cas, les utilisateurs ne seront plus destinataires d'aucune sorte de communication, quelle que soit la modalité, électronique ou papier. Dans le cas où ils le jugent nécessaires, les utilisateurs pourront en revanche révoquer leur consentement uniquement pour la réception de communications par e-mail, en continuant à recevoir des communications commerciales exclusivement par courrier traditionnel ou contact téléphonique avec un opérateur, le cas échéant.

9. Clause de révision

Monteglio se réserve le droit de revoir à tout moment la présente note d'information sur la Confidentialité. La version la plus récente de la Politique de confidentialité est toujours disponible sur le Site. Le texte intégral du Règlement (UE) 2016/679 est consultable sur le site de l'Autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel https://www.garanteprivacy.it/

La présente note d'information est mise à jour au 07 mars 2023

NOTE D'INFORMATION FOURNIE À LA PERSONNE CONCERNÉE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN VERTU DE L'ART. 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

Cher Client,
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement UE n° 2016/679 et décret législatif 196/2003 et suivants), nous souhaitons vous informer que vos données à caractère personnel sont traitées par Monteglio S.p.A., dont le siège social est situé Corso Massimo d’Azeglio 21, (Turin), Italie, TVA 05699940010, responsable du traitement et propriétaire de l’hôtel « DUPARC Contemporary Suites ». En ce qui concerne ces traitements, et conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679, nous vous informons de ce qui suit.

FINALITÉS, BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué aux fins suivantes, sur les bases juridiques suivantes et pour les durées de conservation suivantes :

1. Pour enregistrer et confirmer, y compris éventuellement auprès des mineurs dont vous exercez l’autorité parentale, la réservation de services d’hébergement et de services complémentaires, et pour fournir les services demandés. Il s’agit de traitements nécessaires à la conclusion du contrat et à son exécution ultérieure. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie et l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Votre consentement n’est donc pas requis, sauf si vous nous communiquez des données à caractère particulier nécessaires à la réservation/à l’utilisation des services. En cas de refus de communiquer les données à caractère personnel, nous ne pourrons pas confirmer votre réservation ni vous fournir les services demandés. 
Le traitement cessera à votre départ, mais certaines de vos données à caractère personnel pourront ou devront continuer à être traitées aux fins et selon les modalités indiquées aux points suivants.

2. Pour vous fournir des services personnalisés répondant à vos besoins et/ou préférences (ou à ceux de votre famille et de vos enfants), à votre demande. À cette fin, vous pourriez décider de communiquer au responsable du traitement des « données à caractère particulier » au sens de l’article 9 du RGPD afin de signaler un besoin spécifique lors de votre séjour ou pour la fourniture de services complémentaires (par exemple, des informations relatives à votre santé, telles que des allergies, des pathologies ou des intolérances alimentaires). Ces catégories de données ne pourront être traitées par le responsable du traitement qu’avec votre consentement explicite, libre et sans équivoque, exprimé par écrit en bas de la présente information, et seront conservées uniquement le temps strictement nécessaire à la fourniture du service demandé, sauf si vous nous donnez votre consentement pour les conserver plus longtemps.

3. Pour nous conformer à l’obligation prévue par le « Texte unique des lois de sécurité publique » (article 109 du décret royal du 18 juin 1931, n° 773) qui nous impose de communiquer au commissariat de police, à des fins de sécurité publique, les identités des clients hébergés selon les modalités fixées par le ministère de l’Intérieur (décret du 7 janvier 2013). La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). La fourniture des données est obligatoire et ne nécessite pas votre consentement. En cas de refus de fournir ces données, nous ne pourrons pas vous accueillir dans notre établissement. Les données collectées à cette fin ne sont pas conservées par nous, sauf si vous nous donnez votre consentement à leur conservation, comme prévu au point 5

4. Pour satisfaire aux obligations administratives, comptables et fiscales en vigueur. La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et le traitement est effectué sans qu’il soit nécessaire d’obtenir votre consentement. Les données sont traitées par nos soins et par nos prestataires, et ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire à des obligations légales. En cas de refus de fournir les données nécessaires pour satisfaire aux obligations susmentionnées, nous ne pourrons pas vous fournir les services demandés. Les données collectées à ces fins sont conservées par nos soins pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur (10 ans à compter de le dernier enregistrement, sauf en cas de litiges ou de contrôles fiscaux, auquel cas les données seront conservées jusqu’à la clôture de la procédure/du litige).

5. Pour accélérer les procédures d’enregistrement lors de vos prochains séjours dans notre établissement. La base juridique de ce traitement est votre consentement explicite, libre et sans équivoque (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), que vous pouvez révoquer à tout moment. Vos données seront utilisées lors de vos prochains séjours pour les finalités mentionnées aux points précédents et seront conservées au maximum deux ans à compter de votre dernier séjour.

6. Pour l’envoi de questionnaires de satisfaction portant sur les séjours effectués par les clients. La base juridique de ce traitement est votre consentement explicite, libre et sans équivoque (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), que vous pouvez révoquer à tout moment. Les données personnelles que vous nous fournissez à cette fin seront conservées pendant une durée maximale de deux ans. À l’expiration de ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées.

7. Aux fins de prospection directe de services fournis par le responsable du traitement, identiques ou similaires à ceux que vous avez déjà acquis. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime prépondérant (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, dès la réservation des services ou ultérieurement en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent en bas des e-mails reçus (opt-out). À cette fin, vos données seront conservées jusqu’à ce que vous vous y opposiez (exercice de votre droit d’opposition), ce qui entraînera leur suppression immédiate.

8. Pour vous envoyer notre newsletter contenant des informations sur nos tarifs, nos offres spéciales concernant nos services hôteliers ainsi que sur les événements que nous organisons. La base juridique de ce traitement est votre consentement explicite, libre et sans équivoque (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), que vous pouvez révoquer à tout moment. Sous réserve de votre consentement, vos données seront conservées pendant une durée maximale de 2 années et ne seront pas communiquées à des tiers.

9. Aux fins de protection des personnes, des biens et du patrimoine de l’entreprise au moyen d’un système de vidéosurveillance dans certaines zones de l’établissement, identifiables par la présence de panneaux spécifiques. Votre consentement n’est pas requis pour ce traitement, car sa base juridique est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à protéger les personnes et les biens contre d’éventuelles agressions, vols, rapines, dégradations, actes de vandalisme et à des fins de prévention des incendies et de sécurité au travail. Les images enregistrées sont effacées après 24 heures, sauf 1 les jours fériés ou autres cas de fermeture de l’établissement, et en tout état de cause au plus tard une semaine. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf dans le cas où nous devons répondre à une demande d’enquête spécifique d’une autorité judiciaire ou de police judiciaire.

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles pourront être partagées, pour les finalités susmentionnées, avec :

• des personnes autorisées par le Responsable du traitement à traiter des données personnelles pour l’exécution des tâches strictement liées à la fourniture des services d’hébergement et des services annexes que vous avez réservés, qui sont tenues à une obligation légale de confidentialité et qui traitent les données personnelles dans la limite de leurs attributions et conformément aux instructions données par le Responsable du traitement ;
• sociétés d'assistance et de maintenance de logiciels de gestion utilisés par le responsable du traitement pour la gestion des réservations hôtelières et la comptabilité ;
• prestataires de services complémentaires (spa, restauration) intégrés au séjour réservé par le client ou pouvant être ajoutés ultérieurement à sa demande ;
• sociétés spécialisées dans la gestion et le traitement de données à des fins marketing pour le compte du responsable du traitement ;
• autres entités agissant pour le compte du responsable du traitement, telles que des personnes, des sociétés ou des cabinets professionnels fournissant des services d'assistance et de conseil juridique, comptable, fiscal et d'assurance au responsable du traitement ;
• sociétés informatiques mandatées par le responsable du traitement pour la maintenance, l'assistance, la sécurité et la mise à jour technologique du système informatique et du réseau, ainsi que du site web www.duparcsuites.com ;
• prestataires de services complémentaires, qu'ils soient des sociétés, des associations ou des professionnels indépendants, pouvant être sollicités par le client pour compléter son séjour 
• autorités publiques, y compris les autorités de contrôle et les autorités judiciaires, pour le respect des obligations légales et réglementaires nationales et européennes, ainsi que pour assurer la défense des intérêts du responsable du traitement en justice.

La liste complète des entités agissant en qualité de responsables de traitement et des sous-traitants, agissant sur instructions du responsable de traitement, est régulièrement mise à jour et peut être demandée gratuitement et facilement au responsable de traitement.

MODALITES DE TRAITEMENT ET DE TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est effectué à l'aide de moyens manuels (sur support papier) et automatisés (informatiques et électroniques), selon des logiques strictement liées aux finalités décrites ci-dessus. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre pour garantir le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation de la conservation, de minimisation des données, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité, conformément au RGPD et à la législation nationale en vigueur.
Monteglio conserve vos données personnelles principalement sur des serveurs situés au sein de l'Espace économique européen pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, dans le respect des obligations civiles et fiscales de conservation et des limites légales. Toutefois, le responsable du traitement se réserve le droit d'utiliser des services situés dans des pays tiers à l'UE (par exemple, le moteur de réservation en ligne de Travelclick). Dans ce cas, les fournisseurs de services sont sélectionnés parmi ceux offrant des garanties suffisantes conformément aux articles 45 et suivants du RGPD. En ce qui concerne les États-Unis, le transfert de données est autorisé sur la base de décisions spécifiques de l'Union européenne et de l'autorité de protection des données, notamment la décision 1250/2016 (Bouclier de protection des données).

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Nous souhaitons également vous informer que le Règlement européen vous confère les droits suivants :

1. Droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans l'affirmative, d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations spécifiques relatives au traitement, telles que les finalités, les catégories de données traitées et l'existence des autres droits énumérés ci-après. Vous pouvez également demander une copie de vos données.
2. Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et/ou l'achèvement des données à caractère personnel qui sont incomplètes.
3. Droit à l'effacement. Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données, sans retard injustifié, si (i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé et qu'il n'existe pas d'autre motif juridique pour le traitement, (iii) vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, (iv) vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite, ou (v) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire, notamment :
   • pour le respect d'une obligation légale ;
   • pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
4. Droit à la limitation du traitement. La personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :
   • contestation de l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant la durée nécessaire au responsable du traitement (la Société) pour vérifier l'exactitude de ces données ;
   • traitement illicite et demande de votre part de la limitation du traitement à la place de l'effacement ;
   • nécessité pour vous des données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
   • opposition de votre part au traitement, comme indiqué ci-après, pendant la vérification de l'existence de motifs légitimes et impérieux pouvant justifier le traitement par le responsable du traitement.
5. Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
6. Vous avez également le droit d'obtenir que vos données soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
7. Ce droit est sans préjudice de votre droit à l'effacement tel qu'il est décrit ci-dessus.
8. Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, sauf si ce dernier démontre l'existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés fondamentales ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

En outre, si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour toute information complémentaire ou pour exercer vos droits garantis par le Règlement européen, vous pouvez contacter le responsable du traitement : Monteglio S.p.A., Corso Massimo d’Azeglio 21, (Turin), Italie, P.IVA 05699940010, e-mail privacy@duparcsuites.com.
En tant que personne concernée, vous avez également le droit, conformément à l'article 77 du RGPD, de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (la Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL, http://www.cnil.fr), si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation en vigueur.

La présente note d'information est mise à jour au 17 décembre 2024

INFORMATIONS SUR LA VIDÉOSURVEILLANCE
 fournies en vertu de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679

Cher Visiteur, Conformément aux dispositions de l'Autorité de contrôle pour la Protection des données à caractère personnel et de la réglementation en vigueur concernant le traitement des données personnelles, nous souhaitons vous informer que l'hôtel « DUPARC Contemporary Suites », sis Corso Massimo d'Azeglio 21 à Turin (Italie), dispose d'un système de vidéosurveillance avec enregistrement des images, dans un souci de protection du patrimoine de l'entreprise et de sécurité des personnes. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement UE »), ledit traitement repose sur des principes de minimisation, limitation des finalités, exactitude, licéité et transparence, ainsi que de protection de votre vie privée et de vos droits. En application de l'art. 13 du Règlement UE, nous vous informons ainsi de ce qui suit.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Concernant les images traitées, nous vous informons que le Responsable du traitement est la société Monteglio S.p.a. ayant son siège social Corso Massimo d'Azeglio 21, (Turin), Italie, numéro de TVA 05699940010.

FINALITÉS DU TRAITEMENT
La société a installé dans l'entreprise un système de vidéosurveillance à des fins de protection du patrimoine de l'entreprise, qui fonctionne dans le respect des dispositions en matière de protection de données personnelles et en particulier du Règlement UE, des décisions en matière de vidéosurveillance rendues par l'Autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel et du Code du Travail (L. 300/1970, Italie). Ledit système a été autorisé par l'Inspection du travail avec les Autorisations n. ITL_TO/0029004/dg et n. ITL_TO/0029005/dg du 31 mai 2019 disponibles sur demande. La base légale du traitement est l'intérêt légitime du responsable de la protection du patrimoine de l'entreprise (art. 6 RGPD, let. f).

MODALITÉS DE TRAITEMENT
Le traitement est effectué dans le respect des modalités et des exigences relatives aux données, prévues à l'art. 5 du Règlement UE et conformément aux décisions en vigueur rendues par l'Autorité de contrôle, et comprendra l'ensemble des opérations ou la série d'opérations nécessaires au traitement en question, y compris la communication à l'égard des entités visées au paragraphe suivant (« Communication des données ») de la présente note d'informations. Le traitement est effectué par le biais de l'utilisation d'outils vidéos et est géré par le personnel autorisé à cet effet. Les zones filmées par les caméras sont les suivantes : le hall d'entrée et les zones périmétriques extérieures, les escaliers et les parkings. L'entreprise a mis en place des procédures de sécurité concernant l'accès aux locaux où est installé le système vidéo. Les zones indiquées ci-dessus sont délimitées par des panneaux avertissant de la présence du système de vidéosurveillance, placés de manière à informer les personnes concernées avant d'être filmées par les caméras et permettant aux personnes le souhaitant de ne pas être filmées par les caméras.

CONSERVATION DES IMAGES
Les images sont conservées pendant 24 heures après avoir été enregistrées, à l'exception des jours fériés et de fermeture de l'entreprise, ou afin de se conformer à une demande d'enquête spécifique de la part de l'autorité judiciaire.

COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données personnelles relatives au traitement en question, pour les finalités susmentionnées, pourront être communiquées à des sociétés ou professionnels chargés par le Responsable de la maintenance et de la sécurité du système de vidéosurveillance, ainsi qu'à l'autorité judiciaire et/ou aux forces de l'ordre en cas de demande pour la prévention/constatation d'infractions. Le champ d'accès aux images sera strictement limité à l'exécution du mandat attribué par nos soins aux entités susmentionnées. En particulier, les personnes autorisées travaillant sous l'autorité directe du responsable ou du sous-traitant du traitement pourront prendre connaissance des images, conformément aux instructions données. Par ailleurs, des sociétés et entreprises externes pourront occasionnellement accéder aux images, pour l'entretien et la réparation des appareils vidéos et des caméras.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE/FACULTATIF DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-COMMUNICATION
La prise de vos images n'est pas obligatoire, cependant elle est nécessaire à des fins de sécurité et de protection du patrimoine de l'entreprise. Ainsi, en cas d'opposition de votre part à la prise d'images, l'entreprise ne sera pas en mesure de vous garantir l'accès à l'hôtel.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

1.    La personne concernée a le droit de se voir confirmer l'existence ou l'absence de données personnelles la concernant, y compris si elles ne sont pas encore enregistrées, et de les recevoir dans un format intelligible.

2. La personne concernée a le droit d'obtenir des indications relatives :
a.    à l'origine des données à caractère personnel ;
b.    aux finalités et modalités du traitement ;
c.    à la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ;
d.    aux coordonnées d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l'article 5, paragraphe 2 ;
e.    aux sujets et catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiqués ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou mandataires.

3. La personne concernée a le droit d'obtenir :
a.    l'actualisation, la correction ou, si cela est utile, la complétion des données ;
b.    l'effacement, l'anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas utile au vu des finalités pour lesquelles les données ont été collectée ou ultérieurement traitées ;
c.    l'attestation que les opérations mentionnées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auprès desquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à l'exception du cas où cette obligation se révèle impossible ou implique le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
d.    la portabilité des données.

4. La personne concernée a le droit de s'opposer, en totalité ou partiellement :
a.    pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel qui la concernent, y compris si elles sont pertinentes aux finalités de la collecte ;
b.    au traitement de données à caractère personnel la concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire, de vente directe, dans le but de mener des études de marché ou des communications commerciales.

5. La personne concernée a le droit d'exiger la limitation du traitement.

Elle peut exercer ses droits en envoyant un courriel à privacy@duparcsuites.com ou une demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessus.

En outre, lorsque la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel est contraire à la norme en vigueur, elle peut déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel, en vertu de l'art. 77 du Règlement 2016/679, ou effectuer un signalement en vertu de l'article 144 du décret législatif 101/2018.

La présente note d'information est mise à jour au 07 mars 2023